Conditions générales

ACCEPTATION DES CONDITIONS

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Les conditions générales ou documents complémentaires susceptibles d’être publiés de temps à autre sur le Site sont expressément intégrés aux présentes par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’apporter de temps à autre des changements ou des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons de toute modification en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » des présentes Conditions d’utilisation, et vous renoncez à tout droit de recevoir une notification spécifique pour chacune de ces modifications. Veillez à consulter les Conditions applicables à chaque fois que vous utilisez notre Site afin de bien comprendre quelles Conditions s’appliquent. Vous serez soumis aux modifications apportées aux Conditions d’utilisation révisées, et serez réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées, si vous continuez à utiliser le Site après la date de publication de ces Conditions d’utilisation révisées.

Les informations fournies sur le Site ne sont pas destinées à être diffusées auprès de, ni utilisées par, toute personne physique ou morale dans toute juridiction ou tout pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement au sein de cette juridiction ou de ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder au Site depuis d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Ce site est destiné aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes âgées de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ce site ni à s'y inscrire.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le Site est notre propriété exclusive et l’ensemble des codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, conceptions du site web, fichiers audio, vidéos, textes, photographies et graphiques figurant sur le Site (collectivement, le « Contenu ») ainsi que les marques de commerce, marques de service et logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont détenus ou contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, ainsi que par divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale des États-Unis, les lois internationales sur le droit d’auteur et les conventions internationales. Le Contenu et les Marques sont fournis sur le Site « EN L'ÉTAT » à titre d’information et pour votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, aucune partie du Site, aucun Contenu ni aucune Marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, encodés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou exploités de quelque manière que ce soit à des fins commerciales, sans notre autorisation écrite préalable expresse.

Sous réserve que vous remplissiez les conditions d'utilisation du Site, une licence limitée vous est accordée pour accéder au Site et l'utiliser, ainsi que pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du Contenu à laquelle vous avez dûment accédé, uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés concernant le Site, le Contenu et les Marques.

DÉCLARATIONS DE L'UTILISATEUR

En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que : (1) toutes les informations d’inscription que vous fournissez sont véridiques, exactes, à jour et complètes ; (2) vous veillerez à ce que ces informations restent exactes et les mettrez à jour sans délai si nécessaire ; (3) vous disposez de la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’utilisation ; (4) vous n’êtes pas mineur dans la juridiction où vous résidez ; (5) vous n’accéderez pas au Site par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un bot, d’un script ou de tout autre moyen ; (6) vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou non autorisées ; et (7) votre utilisation du Site n’enfreindra aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser tout accès actuel ou futur au Site (ou à toute partie de celui-ci).

INSCRIPTION DE L'UTILISATEUR

Il se peut que vous deviez vous inscrire sur le Site. Vous vous engagez à préserver la confidentialité de votre mot de passe et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier un nom d'utilisateur que vous avez choisi si nous estimons, à notre seule discrétion, que ce nom d'utilisateur est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

PRODUITS

Nous mettons tout en œuvre pour présenter de la manière la plus fidèle possible les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits disponibles sur le Site. Toutefois, nous ne garantissons pas que les couleurs, les caractéristiques, les spécifications et les détails des produits soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs ; il est possible que votre écran ne reflète pas fidèlement les couleurs et les détails réels des produits. Tous les produits sont soumis à disponibilité, et nous ne pouvons garantir que les articles seront en stock. Nous nous réservons le droit d'interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Les prix de tous les produits sont susceptibles d'être modifiés.

ACHATS ET PAIEMENT

Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via le Site. La taxe sur les ventes sera ajoutée au prix des achats si nous le jugeons nécessaire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous vous engagez à régler l'intégralité du montant de vos achats aux tarifs en vigueur à ce moment-là, ainsi que les frais de livraison applicables, et vous nous autorisez à débiter le prestataire de paiement de votre choix de ces montants dès la passation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

L'acheteur peut régler ses achats selon l'un des modes de paiement suivants :

1. Paiement à la livraison, à réception de la marchandise

• Pour les paiements à la livraison, des frais supplémentaires s'appliquent ; leur montant varie d'un pays à l'autre. Veuillez vous renseigner lors de votre commande.

2. Paiement par virement bancaire sur notre compte en France

3. Paiement en ligne par carte bancaire

   Les cartes de crédit MasterCard, Visa, Maestro, Apple Pay et Google Pay sont acceptées.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via le Site. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées par ou via le même compte client, le même moyen de paiement et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, des détaillants ou des distributeurs.

CONDITIONS DE LIVRAISON ET DE GARANTIE ET POLITIQUE DE RETOUR

LIVRAISON :

Veillez à indiquer une adresse de livraison précise et exacte. Assurez-vous également que le numéro de téléphone que vous indiquez est correct.

Nous ne sommes pas responsables des livraisons infructueuses ou des colis perdus en raison d'une adresse de livraison erronée. Si un colis n'a pas pu être livré et nous est retourné en raison d'une adresse de livraison erronée, l'acheteur a droit au remboursement du prix du produit, hors frais de port. Si l'acheteur souhaite que la commande soit réexpédiée à une autre adresse, les frais de port devront être payés à nouveau !

Si vous demandez au livreur de déposer votre colis devant votre porte ou dans un endroit non sécurisé, nous ne pourrons être tenus responsables en cas de perte ou de non-réception du colis ! Veuillez essayer d'organiser la livraison en personne ou demander à la société de livraison de déposer votre colis dans un point relais « Packstation » ou dans un magasin à proximité. Si votre colis apparaît comme livré mais que vous ne l'avez pas reçu, veuillez contacter la société de livraison et déposer une réclamation dès que possible.

Si votre colis arrive endommagé, veuillez refuser de le réceptionner et demander au livreur de rédiger un procès-verbal de constat. Cela nous permettra d'obtenir le remboursement de la valeur des produits endommagés auprès du transporteur et de vous rembourser.

Nous livrons dans les pays suivants (les conditions de livraison indiquées sur la page « Livraison » s'appliquent) :
• Lettonie : livraison sous 5 à 8 jours ouvrés.
• Estonie : livraison sous 5 à 8 jours ouvrés.
• Finlande : livraison sous 7 à 10 jours ouvrés.
• Suède : livraison sous 7 à 10 jours ouvrés.
• République tchèque : livraison sous 1 à 2 jours ouvrés.
• France: livraison sous 1 à 2 jours ouvrés.
• Croatie : livraison sous 2 à 4 jours ouvrés.
• Danemark : livraison sous 3 à 4 jours ouvrés.
• Allemagne : livraison sous 2 à 3 jours ouvrés.
• Hongrie : livraison sous 1 à 2 jours ouvrés.
• Irlande : livraison sous 4 à 6 jours ouvrés.
• Italie : livraison sous 4 à 6 jours ouvrés.
• Pays-Bas : livraison sous 3 à 4 jours ouvrés.
• Pologne : livraison sous 1 à 3 jours ouvrés.
• Roumanie : livraison sous 1 à 3 jours ouvrés.
• Autriche : livraison sous 2 à 3 jours ouvrés.

Les commandes sont expédiées tous les jours ouvrés. Le délai de traitement habituel d'une commande peut aller jusqu'à 3 jours ouvrés pendant les périodes de forte affluence.

Sauf indication contraire, les délais de livraison indiqués ci-dessus s'entendent en jours ouvrés (du lundi au vendredi), hors jours fériés.

Si une adresse est erronée ou incomplète, ou si une livraison ne peut être effectuée en raison d'une erreur du client, nous ne pouvons être tenus responsables des retards ou frais supplémentaires qui en découlent.

Pour plus d'informations sur les frais de livraison, les seuils donnant droit à la livraison gratuite et les options de transport disponibles par destination, veuillez consulter notre page « Livraison ».

CONDITIONS DE GARANTIE ET POLITIQUE DE RETOUR

Nous vous demandons de tester chaque article jetable dès réception du colis.

Certains produits ne sont pas des biens de consommation durables (comme la cigarette électronique Elf Bar), ce qui signifie qu’ils ont une durée de vie limitée. Les demandes de garantie doivent être soumises par e-mail. Vous ne pouvez signaler un produit défectueux qu’au moment et au lieu de la livraison ; en cas de livraison par coursier, vous pouvez nous envoyer votre réclamation dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise. Les articles jetables sont des produits à usage unique ; ils ne peuvent donc pas être réparés ni contrôlés avant utilisation. Par conséquent, nous ne pouvons offrir de garantie de bon fonctionnement pour ces produits que dans les 48 heures suivant la réception du colis. Dans ce cas, la garantie ne peut être invoquée que de la manière mentionnée ci-dessus. En cas de réclamation, le client peut choisir entre les deux options suivantes. Dans la première option, vous pouvez nous renvoyer le produit défectueux et, dès sa réception, nous procéderons à une inspection. Si le produit est défectueux, nous vous en enverrons un nouveau gratuitement, sous réserve de disponibilité en stock. La deuxième option ne nécessite pas que vous nous renvoyiez le produit, mais vous devrez nous envoyer une vidéo montrant le problème rencontré avec le produit. Si le produit est défectueux, nous vous enverrons un bon d’achat d’une valeur équivalente à celle du produit, que vous pourrez utiliser lors de votre prochaine commande. Le nombre de bouffées indiqué dans la description du produit est une estimation approximative. L’intensité de l’aspiration peut varier d’une personne à l’autre. Selon la description du produit, une bouffée correspond à 0,3 à 0,45 seconde d’aspiration. Par conséquent, nous n’acceptons aucune réclamation concernant la capacité du produit. La batterie consomme davantage d’énergie lors de l’utilisation lorsque la température est inférieure à 15 degrés Celsius ; ce facteur doit donc être pris en compte dans l’évaluation de la capacité du produit. Si la LED inférieure clignote, cela indique clairement que la batterie est naturellement déchargée. Pour cette raison, nous n’acceptons aucune réclamation concernant le clignotement de la LED. La cigarette électronique défectueuse sera remplacée sous réserve de disponibilité. Si la cigarette électronique en question n’est pas en stock, le prix d’achat pourra être utilisé sous forme de bon d’achat. Les frais de retour sont à la charge du client et le retour peut toujours être effectué par la poste dans l’emballage d’origine. La perte du colis relève de la responsabilité de l’expéditeur. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 (quinze) jours ouvrés après le dépôt de la réclamation et le retour du produit. Les droits susmentionnés ne peuvent être exercés qu’en cas de défaut de livraison, et non en cas de défaut causé par le consommateur !

La garantie décrite ci-dessus s'applique uniquement au produit et ne couvre pas les dommages causés par celui-ci ou par d'autres objets. La cigarette électronique défectueuse sera remplacée dans les plus brefs délais. Si le produit n'est pas en stock, le prix d'achat pourra être utilisé sous forme de bon d'achat dans notre boutique.

Si vous souhaitez retourner votre commande ou certains produits, vous disposez d'un délai de 14 jours pour le faire. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Pour des raisons d'hygiène, nous ne pouvons accepter que les produits Elf Bar non ouverts.

POLITIQUE DE VÉRIFICATION DE L'ÂGE POUR LA LIVRAISON DES PRODUITS

La société de livraison peut vous demander de présenter des pièces justificatives, tant au moment de la livraison qu’au préalable, afin de s’assurer que vous avez l’âge légal et que vous êtes autorisé(e) à acheter nos produits. Il s’agit d’une procédure indispensable visant à vérifier que nos produits sont vendus de manière responsable et dans le respect de la législation relative à la limite d’âge.

GESTION DU SITE

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de : (1) surveiller le Site afin de détecter toute violation des présentes Conditions d’utilisation ; (2) engager les poursuites judiciaires appropriées à l’encontre de toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, en signalant cet utilisateur aux autorités chargées de l’application de la loi ; (3) à notre seule discrétion et sans limitation, de refuser, de restreindre l’accès à, de limiter la disponibilité de, ou de désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) l’une de vos Contributions ou toute partie de celle-ci ; (4) à notre seule discrétion et sans limitation, préavis ni responsabilité, supprimer du Site ou désactiver de toute autre manière tous les fichiers et contenus dont la taille est excessive ou qui constituent de quelque manière que ce soit une charge pour nos systèmes ; et (5) gérer le Site de toute autre manière visant à protéger nos droits et nos biens et à faciliter le bon fonctionnement du Site et des Offres de la Place de marché.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous accordons une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données. En utilisant le Site ou les Offres de la Place de marché, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation. Veuillez noter que le Site et les Offres de la Place de marché sont hébergés en France. Si vous accédez au Site ou aux Offres de la Place de marché depuis toute autre région du monde où les lois ou autres exigences régissant la collecte, l’utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel diffèrent de la législation applicable en France, votre utilisation continue du Site implique que vous transférez vos données vers la France et que vous consentez expressément à ce que vos données soient transférées et traitées en France.

DURÉE ET RÉSILIATION

Les présentes Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur tant que vous utiliserez le Site. SANS LIMITER L’APPLICATION DE TOUTE AUTRE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION ET SANS PRÉAVIS NI RESPONSABILITÉ, DE REFUSER L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE ET DES OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ (Y COMPRIS EN BLOQUANT CERTAINES ADRESSES IP), À TOUTE PERSONNE, POUR TOUTE RAISON OU SANS RAISON PARTICULIÈRE, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, EN CAS DE VIOLATION DE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE OU ENGAGEMENT CONTENU DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE. NOUS POUVONS METTRE FIN À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE PARTICIPATION AU SITE ET AUX OFFRES DE LA PLACE DE MARCHÉ, OU SUPPRIMER VOTRE COMPTE ET TOUT CONTENU OU INFORMATION QUE VOUS AVEZ PUBLIÉ À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit de vous inscrire et de créer un nouveau compte sous votre nom, sous un faux nom ou un nom emprunté, ou sous le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers. Outre la résiliation ou la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action en justice appropriée, y compris, sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales et des demandes de mesures injonctives.

MODIFICATIONS ET INTERRUPTIONS

Nous nous réservons le droit de changer, de modifier ou de supprimer le contenu du Site à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Toutefois, nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations figurant sur notre Site. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Offres de la Place de marché à tout moment et sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers en cas de modification, de changement de prix, de suspension ou d’interruption du Site ou des Offres de la Place de marché.

Nous ne pouvons garantir que le Site et les Offres de la Place de marché seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer des opérations de maintenance liées au Site, ce qui peut entraîner des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou altérer de quelque manière que ce soit le Site ou les Offres de la Place de marché à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables des pertes, dommages ou désagréments causés par votre incapacité à accéder au Site ou aux Offres de la Place de marché, ou à les utiliser, pendant toute période d’indisponibilité ou d’interruption du Site ou des Offres de la Place de marché. Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme nous obligeant à assurer la maintenance et le support du Site ou des Offres de la Place de marché, ni à fournir des corrections, mises à jour ou nouvelles versions en rapport avec ceux-ci.

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, et l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue. Si vous résidez habituellement dans l’Union européenne et que vous êtes un consommateur, vous bénéficiez en outre de la protection que vous confèrent les dispositions légales impératives de votre pays de résidence. vshub24.com et vous-même acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux de Paris, ce qui signifie que vous pouvez intenter une action en justice pour faire valoir vos droits en matière de protection des consommateurs au titre des présentes Conditions d’utilisation en France ou dans le pays de l’Union européenne où vous résidez.

CORRECTIONS

Certaines informations figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les Offres de la Place de marché, notamment les descriptions, les prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations figurant sur le Site à tout moment, sans préavis.

AVERTISSEMENT

LE SITE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». VOUS ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DES SERVICES DU SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AU SITE ET À VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE NI NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DU SITE OU DU CONTENU DE TOUT SITE WEB LIÉ À CE SITE, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE (1) ERREURS, FAUTES OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU ET LES ÉLÉMENTS, (2) LES BLESSURES CORPORELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELLE NATURE QUE CE SOIT, RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS AU SITE ET DE SON UTILISATION, (3) TOUT ACCÈS OU UTILISATION NON AUTORISÉS DE NOS SERVEURS SÉCURISÉS ET/OU DE TOUTES LES INFORMATIONS PERSONNELLES ET/OU FINANCIÈRES QUI Y SONT STOCKÉES, (4) TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE LA TRANSMISSION VERS OU À PARTIR DU SITE, (5) TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU AUTRE ÉLÉMENT SIMILAIRE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS VERS OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE PAR UN TIERS, ET/OU (6) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LES CONTENUS ET DOCUMENTS, OU POUR TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT VIA LE SITE. NOUS NE DONNONS AUCUNE GARANTIE, NE RECOMMANDONS, NE CAUTIONNONS NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES ANNONCÉS OU PROPOSÉS PAR UN TIERS VIA LE SITE, TOUT SITE WEB ACCESSIBLE PAR UN LIEN HYPERTEXTE, OU TOUT SITE WEB OU APPLICATION MOBILE MENTIONNÉ DANS UNE BANNIÈRE OU TOUTE AUTRE PUBLICITÉ, ET NOUS NE SERONS PAS PARTIE PRENANTE NI EN AUCUNE MANIÈRE RESPONSABLES DU CONTRÔLE DE TOUTE TRANSACTION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS DE PRODUITS OU DE SERVICES. COMME POUR L'ACHAT D'UN PRODUIT OU D'UN SERVICE PAR N'IMPORTE QUEL MOYEN OU DANS N'IMPORTE QUEL ENVIRONNEMENT, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET FAIRE PREUVE DE PRUDENCE LORSQUE CELA S'IMPOSE.

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COMMUNICATIONS, TRANSACTIONS ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES

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DIVERS

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le Site ou relatives à celui-ci, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait être interprétée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, tout dommage, tout retard ou toute omission résultant d’une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition est réputée séparable des présentes Conditions d’utilisation et n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Les présentes Conditions d’utilisation ou l’utilisation du Site ne créent aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat entre vous et nous. Vous acceptez que les présentes Conditions d’utilisation ne soient pas interprétées à notre détriment du simple fait que nous les ayons rédigées. Vous renoncez par les présentes à toute défense que vous pourriez invoquer en raison de la forme électronique des présentes Conditions d’utilisation et de l’absence de signature des parties aux présentes pour les faire valoir.

Règlement des litiges

L'autorité compétente en matière de protection des consommateurs en France est chargée de traiter les procédures extrajudiciaires en cas de litige, ainsi que les réclamations des consommateurs. Le litige peut être résolu en ligne via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige découlant des présentes ou s'y rapportant, du traitement de vos données à caractère personnel ou de l'utilisation du site web VSHUB24 relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément à la législation française applicable.

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